Statuts de l’association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
IVASOUND STUDIO
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : IVASOUND STUDIO.
ARTICLE 2 – BUTS
Cette association a pour objets :
1. la promotion et l’aide à la diffusion d’artistes et d’artisans, et de leurs oeuvres ;
2. l’organisation de manifestations culturelles, artistiques et sociales ;
3. l’animation et le partage de connaissances et de techniques artistiques ainsi que des
actions en partenariats avec d’autres structures (associations, secteur public, institutions et
commerçants, autres…) ;
4. le développement d’un média indépendant ayant pour support un site internet et une
webradio composée d’un ou de plusieurs programmes diffusés sur Internet en utilisant les
technologies du « streaming », ou sur tout autre média ;
5. l’utilisation et le développement de toutes technologies multimédias permettant aux
auditeurs d’interagir directement avec la radio ;
6. l’organisation d’événements (soirées,…) visant à rassembler les auditeurs de la radio et à
faire la promotion de celle-ci ;
7. la réalisation et la publication d’un webzine d’information sur l’actualité de l’association et
tout autre thème par l’intermédiaire du site web ;
8. l’information et l’échange autour de l’actualité, ou même sur des sujets plus pointus, qu’ils
soient culturels ou sociétaux…
L’association pourra, si le développement technologique le permet, mettre en oeuvre
d’autres moyens d’expression : journal, lettre d’information, webtv…
Ce média se veut pluraliste, au service de l’expression et de l’information de ses adhérents,
et est sujet au droit français.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé à : .
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
Toute personne physique ou morale, ayant des intérêts conformes à ceux de l’association
pourra en faire partie à condition d’en faire la demande, d’être agréée par le bureau et d’acquitter
une cotisation annuelle.
L’association se compose de membres honoraires, de membres bienfaiteurs, de membres
actifs et de membres adhérents qui sont à jour de leur cotisation respective et qui s’engagent à
respecter les présents statuts. Les membres honoraires sont exempts de cotisation annuelle.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
(représentantes de structures collectives) regroupés dans plusieurs catégories de membres.
1. Les membres d’honneur sont les membres fondateurs et ceux que l’association entend
honorer en raison de leur fonction, de leur talent ou de leur mérite. Ils aident au
rayonnement extérieur de l’association.
2. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui contribuent à la réalisation des buts présentés de
l’association définis dans ses statuts par le versement d’une aide financière et/ou matérielle
périodique ou ponctuelle au dessus d’un seuil fixé annuellement par le bureau.
3. Les membres actifs sont les membres – individuels ou représentant d’une structure
collective – qui s’investissent de manière notable, en termes de travail et de temps, dans
l’association.
4. Les membres adhérents, – individuels ou représentants d’une structure collective – sont
ceux qui bénéficient de l’action de l’association tout en apportant leur soutien et leurs
encouragements à « Ivasound Studio ».
Les membres de l’association pourront se voir octroyer des avantages dans les actions de
l’association (tarifs privilèges, etc…).
ARTICLE 6 – RADIATION
La qualité de membre se perd :
1. par la démission ;
2. par le décès ;
3. par le non paiement de la cotisation annuelle ;
4. par la radiation pour non respect des statuts et du règlement intérieur, prononcée par le
bureau et après convocation de l’intéressé.
ARTICLE 7 – COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres bienfaiteurs, actifs et
adhérents. Le montant de la cotisation est fixée par le bureau exécutif.
Le montant de la cotisation pour les membres bienfaiteurs est de 85 euros par an.
Le montant de la cotisation pour les membres actifs et adhérents est de 12 euros par an.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1. le montant des cotisations ;
2. des dons manuels ;
3. les produits propres des activités ;
4. les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des
communautés de communes, des institutions, des établissements publics et semi-publics,
des organismes privés, et de tout autre organisme concerné par l’action d’ « Ivasound
Studio » ;
5. les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
6. les rétributions de services rendus ;
7. du financement participatif, ou crowdfunding ;
8. toutes autres ressources autorisées par la loi…
Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses et un inventaire du matériel.
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses
membres devra être autorisé par le président.
La rémunération de prestations pour le compte de l’association doit être autorisée par le
président ou toute personne dûment mandatée par lui.
L’association pourra proposer un accès à des tarifs préférentiels pour ses membres :
sorties, événements, etc…
ARTICLE 9 – BUREAU EXECUTIF
L’association est dirigée par un bureau exécutif des membres fondateurs.
Il élit en son sein un Président , un secrétaire-trésorier.
Le Bureau Exécutif est l’organe exécutif de l’Association. Il dispose pour l’administration et
la gestion de l’Association, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à
l’Assemblée Générale par les présents Statuts dans la limite de l’objet de l’Association.
Les membres du bureau exécutif ont droit au remboursement des dépenses engagées pour
les besoins de l’Association sur justificatifs et à la demande.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Tout autre
membre du bureau exécutif le substitue en cas d’incapacité.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il
rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures
concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la
comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles
6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits
articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de
l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes
dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec
l’autorisation du bureau exécutif. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il
effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le bureau se réunit au moins une fois par année. En cas de partage sur les décisions par
votes, la voix du président est prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal. Nul ne
peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur et membre de l’association depuis au moins 12
mois et à jour de cotisation.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale comprend tous les membres bienfaiteurs, actifs, adhérents à jour de
leur cotisation ainsi que les membres d’honneur. Ils sont convoqués par voie d’affichage sur le site
web lié à l’association ainsi que par l’envoi d’un courrier électronique.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juillet.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations, ou un nouvel ordre du jour
peut être proposé par un membre présent au moment de l’assemblée générale, qui devra être
validé à la majorité absolue de membres de l’association présents à l’assemblée et deviendra
nouvel ordre du jour de l’assemblée générale que celui prévu initialement.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation
morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser
par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il
est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
bureau, qui peuvent être rééligibles.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris
absents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux
présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes
portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres de l’association présents.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 12 – RENOUVELLEMENT DU BUREAU
La méthode de vote est celle de la majorité absolue des votants, les votes blancs ou nuls
ne seront pas pris en compte. Sont éligibles les personnes majeures et membres de l’association
depuis au moins douze mois consécutifs et à jour de leurs cotisations si tel doit être le cas. Le
bureau est élu pour une durée de 3 ans et rééligible à vie.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs et à la
demande. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par
bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Ce règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association et à la gestion de ses activités.